POURQUOI DOIS-JE M’INFORMER SUR LES ENFANTS ET LA LOI ?
Le Québec accorde une grande importance aux droits des enfants ainsi qu’aux obligations des parents. Il existe donc de nombreuses lois visant à assurer le bien-être des enfants et à favoriser une relation solide entre les parents et les enfants.
Au Québec, tous les enfants ont les mêmes droits, que leurs parents soient mariés ou non.
Par exemple, lorsqu’un juge prend des décisions concernant la garde d’un enfant, la considération première est toujours le meilleur intérêt de l’enfant.
Connaître le droit qui s’applique à vos enfants est la meilleure façon d’assurer, à vous et à vos enfants, une vie sûre et sécuritaire au Québec.
Par ailleurs, lorsqu’un jugement reconnaît qu’un parent a commis une infraction criminelle de nature sexuelle sur un enfant, quel qu’il soit, la charge de la preuve repose désormais sur les épaules du parent fautif en matière de déchéance de l’autorité parentale. En d’autres termes, la loi prévoit désormais que l’auteur de l’infraction doit prouver qu’il mérite l’autorité parentale au lieu que l’autre parent doive prouver son indignité.