Si votre conjoint vit à l’étranger et que vous souhaitez qu’il vous rejoigne pour vivre avec vous au Canada, vous pouvez le parrainer. Vous devez être âgée d’au moins 18 ans et avoir la citoyenneté canadienne ou la résidence permanente.
N’oubliez cependant pas que le parrainage est un engagement légal et financier très sérieux.
Lorsque vous parrainez votre époux pour lui permettre de venir au Québec, vous faites un contrat entre vous, le gouvernement du Canada et du Québec, et la personne que vous parrainez.
En tant que parrain, vous vous engagez à assurer les besoins fondamentaux de la personne que vous parrainez (nourriture, logement, soins de santé et vêtements de base) pour une période de 3 ans.
Ceci est une entente inconditionnelle; ce qui signifie que même si vous divorcez ou vous vous séparez avant la fin de ces 3 années, ou si votre mari prend la fuite, vous êtes toujours légalement liée par le parrainage et donc responsable de la personne parrainée sur le plan financier.
Consultez http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/guide-parrain.pdf pour vous informez des étapes à suivre pour parrainer un époux afin qu’il puisse venir au Québec.
Important:
Depuis le 26 octobre 2012, le gouvernement canadien a adopté plusieurs règlements dans le but de prévenir la fraude en matière de parrainage, et a imposé, entre autres, une période de résidence conditionnelle.
En effet, depuis octobre 2012 le gouvernement exige que les époux:
- qui ont été mariés pour moins de deux ans ET
- qui n’ont pas d’enfants
vivent ensemble pour au moins deux ans après que le gouvernement ait accordé à l’époux parrainé la résidence permanente.
Si vous ne vivez pas ensemble pendant ces deux années, la personne parrainée peut voir son statut de résidence permanente révoqué, ce qui veut dire qu’elle perdrait le droit de rester au Canada.
Il existe deux exceptions à ce nouveau règlement:
- si le parrain meurt pendant les deux ans
- si la personne parrainée ou ses enfants sont victimes de violence.
Pour plus d’informations sur ce nouveau règlement, veuillez consulter : http://www.gazette.gc.ca/rp-pr/p2/2012/2012-11-07/html/sor-dors227-fra.html
Qui peut être un parrain ?
- Un individu qui a 18 ans ou plus ET
- qui vit au Canada ET
- qui est un résident permanent ou citoyen canadien ET
- qui a une bonne situation financière pendant les 12 derniers mois et qui peut faire la preuve d’une stabilité financière dans le futur.
Qui ne peut pas être un parrain ?
- une personne qui reçoit l’assistance sociale ou une personne qui a des obligations financières qui n’ont pas été payées (ex. si vous êtes divorcée et que vous n’avez pas payé votre pension alimentaire (somme que le tribunal peut vous ordonner de payer à votre ex-conjoint en cas de divorce)
- une personne qui a été déclarée coupable de harcèlement sexuel, d’un acte criminel violent, ou une personne qui a agressé physiquement un membre de sa famille
- une personne qui est en prison ou dans un programme de réinsertion
- une personne qui parraine déjà un époux (pour parrainer un nouvel époux, vous devez premièrement être divorcé de votre premier mari et trois ans doivent s’être écoulés entre ce divorce et votre nouvelle demande de parrainage)
- Une personne qui elle-même été parrainée pour immigrer au Canada au cours des 5 dernières années
Qui pouvez-vous parrainer ?
- Étant donné que dans cette section nous traitons seulement du parrainage d’un époux dans cette section, il est important de vous assurer que votre mariage est reconnu au Canada.
- Il est donc nécessaire que:
- vous ayez un certificat de mariage officiel
- votre conjoint ne soit pas déjà marié au moment de votre mariage
- les deux époux aient plus de 18 ans au moment du mariage ou plus de 16 ans avec autorisation parentale
Pour plus d’informations veuillez consulter: http://www.cic.gc.ca/francais/immigrer/parrainer/epoux-demande-qui.asp
Pour savoir comment parrainer quelqu’un pour venir au Québec, veuillez consulter http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/fr/immigrer-installer/parrains-parraines/index.html
Pour comprendre le processus et délais d’un parrainage, veuillez consulter http://www.immigration-quebec.gouv.qc.ca/publications/fr/parrainage/guide-parrain.pdf
Pour les formulaires de demande, veuillez consulter http://www.cic.gc.ca/francais/information/demandes/index.asp