Lors d’une séparation, le couple vit séparément mais le mariage ne prend PAS fin. Vous pouvez vous séparer de votre conjoint à tout moment. Lorsqu’aucun juge n’est impliqué, c’est ce qu’on appelle une séparation de fait. Une séparation légale se produit quand un jugement est rendu par le tribunal qui dégage les époux de l’obligation de vivre ensemble – c’est ce qu’on appelle une « séparation de corps ». Dans la « séparation de corps », vous pouvez également convenir de partager vos biens, prendre des décisions concernant la garde des enfants, etc.
Si l’un des époux ne veut pas se séparer ou si le couple ne parvient pas à s’entendre, le tribunal prononcera la séparation légale s’il constate l’existence d’un des motifs prévus par la loi:
- la séparation de fait au moment de la demande ;
- un manquement grave de l’un des époux à une obligation du mariage ;
- un ensemble de faits rendant difficilement tolérable le maintien de la vie commune.
Oui. Les conjoints séparés peuvent recevoir une pension alimentaire. Pour déterminer la valeur de la pension alimentaire, le juge va prendre en considération les facteurs suivants: les désavantages économiques découlant du divorce, le degré de responsabilité de chacun des époux quant aux soins de leurs enfants, et la stabilité économique des époux. (article 585 C.c.Q.)