Obtenir un divorce peut être un processus fastidieux, coûteux et éprouvant. Vous pouvez toutefois opter pour un mode alternatif de règlement des conflits, soit la médiation.
La médiation est une manière privée et confidentielle de régler les différends. La médiation implique une partie impartiale qui ne prend pas de décision, mais oriente la discussion entre vous et votre conjoint. Le succès de votre réunion dépend de la possibilité pour vous et votre conjoint de parvenir à un accord équitable. Le rôle du médiateur est de faciliter la discussion entres les parties et de les aider dans le processus de négociation. Les réunions sont strictement confidentielles, et le médiateur ne peut pas être appelé à témoigner à la cour.
Si vous avez des enfants communs à charge et vous devez vous s’adresser aux tribunaux pour un litige avec l’autre parent, le couple doit participer obligatoirement, sauf exceptions, à une séance gratuite d’information sur la parentalité et la médiation.
Par la suite, si vous souhaitez régler votre conflit en médiation, vous avez droit à 5 heures de médiation gratuite. Puis, vous devrez assumer les frais pour l’utilisation des autres heures de médiation. Si une nouvelle dispute survient ou un changement dans votre situation, vous pourriez avoir droit à 2,5 heures additionnelles gratuites de médiation.
Cependant, si vous n’avez pas d’enfant ensemble ou que vos enfants communs ne sont plus à charge, soit parce qu’ils sont majeurs ou s’ils sont majeurs, mais ils ne sont plus aux études, vous avez droit à 3 heures gratuites de médiation. Vous devez assumer les frais pour les heures additionnelles.
La médiation n’est pas obligatoire, elle est optionnelle.
C’est seulement la séance d’information sur la parentalité et la médiation qui est obligatoire pour les personnes ayant des enfants communs à charge et qui souhaitent s’adresser aux tribunaux en raison d’un conflit avec l’autre parent.
Il est possible d’être dispensé d’assister à cette séance si les ex-conjoints y ont déjà assisté. De plus, les victimes de violence conjugale peuvent aussi être exemptées d’assister à cette séance.
Dans tous les cas, le tribunal peut obliger les ex-conjoints à participer à cette séance si c’est dans l’intérêt des enfants.