Quand un mariage est annulé, c’est comme s’il n’avait jamais eu lieu. Tous les effets du mariage seront annulés. Les motifs d’annulation de mariage peuvent être: la célébration du mariage n’a pas été effectuée par une personne autorisée par la loi, un certificat de mariage n’a pas été délivré, l’une des personnes était trop jeune ou n’a pas donné son libre consentement (mariage forcé), le consentement était vicié etc. Au Québec, un mariage est présumé être célébré de bonne foi, ce qui signifie que c’est au conjoint qui veut annuler le mariage qui doit prouver qu’il ne l’a pas été.
! Notez que l’annulation religieuse ne porte pas atteinte à la validité juridique du mariage. Par conséquent, l’annulation religieuse n’équivaut pas à une annulation juridique.
Pour plus d’informations, veuillez voir http://www.justice.gouv.qc.ca/francais/publications/generale/maria.htm
Si vous n’avez pas de preuve juridique de votre mariage, vous n’êtes pas considérée comme légalement mariée au Québec. Vous n’avez donc aucune raison de demander l’annulation de votre mariage. Notez que l’annulation est distincte du divorce, parce que l’annulation établit que le mariage n’a jamais existé, alors que le divorce reconnaît que le mariage a existé mais qu’il est maintenant terminé. Les motifs d’annulation sont la bigamie, le fait d’épouser un frère ou une sœur, de ne pas suivre la procédure légale du mariage, les erreurs d’identité, et la contrainte. Si vous voulez absolument obtenir un divorce, vous pouvez demander au gouvernement du pays où vous vous êtes mariée d’émettre un nouveau certificat de mariage pour prouver la valeur juridique de votre mariage.
Pour plus d’informations, veuillez voir http://www.cic.gc.ca/francais/ressources/guides/op/op02-fra.pdf