Afin que le nouveau né soit légalement reconnu comme votre enfant, vous devez envoyer une photocopie du « constat de naissance » et de la « déclaration de naissance » au Directeur d’état civil dans les 30 jours suivant l’accouchement. Si vous ne le faîtes pas, vous risquez de rencontrer de sérieuses difficultés lorsque vous devrez prouver légalement votre lien de parenté avec votre enfant.
Le constat de naissance (un document attestant que l’enfant est né vivant et viable) est complété et signé par le médecin responsable au moment de la naissance à l’hôpital.
La déclaration de naissance est complétée et signée par la mère, ou le père, ou les deux, devant un témoin qui signe également.
ATTENTION: Si la mère et le père ne sont pas mariés, ils doivent tous les deux signés la déclaration s’ils veulent que le père soit légalement reconnu.
En tant que parent :
Il y a toujours une obligation parentale de s’occuper des enfants, même s’ils sont nés hors-mariage, ou que les parents sont séparés. Cette obligation d’assistance dure toute la vie de l’enfant. Même un enfant devenu adulte, qui est dans le besoin, peut réclamer cette assistance de ses parents.
Le père et la mère ont le contrôle parental sur :
- la garde
- la supervision
- l’éducation
Les parents doivent prendre en considération les besoins moraux, intellectuels, émotionnels, et physiques de l’enfant, et toujours s’assurer que leurs décisions sont prises dans le meilleur intérêt de l’enfant. Un parent qui n’assume pas toutes ses responsabilités pourrait perdre l’autorité parentale par le tribunal, si cela est dans le meilleur intérêt de l’enfant.
Articles 32-34, 513,514, 522, 599 et 600 du Code civil du Québec
Quelles sont les obligations légales de mon enfant ?
Une fois que les enfants sont devenus adultes, ils doivent assistance à leurs parents si ceux-ci sont dans le besoin.
Tout enfant, peu importe son âge, doit le respect à ses parents.
Les enfants restent assujettis à l’autorité parentale jusqu’à la majorité (18 ans au Québec).
Oui. L’adoption est autorisée au Québec. Elle prend en considération le meilleur intérêt de l’enfant et les autres exigences de la loi Pour plus d’information, voir « Infos & Aide » ou http://www.educaloi.qc.ca/capsules/ladoption-dun-enfant-au-quebec. De plus, si vous avez des questions de nature juridique, veuillez consulter un avocat.